Les licences libres


La SACEM comporte bien des avantages pour tirer les bénéfices de sa musique dans le cadre d'une carrière professionnelle. Néanmoins il est alors impossible d'offrir ou de faire circuler librement ses créations au public, même à titre promotionnel. Opter pour une licence libre c'est aussi faciliter le partage et la collaboration avec le plus grand nombre.

#domainepublic #copyleft #creaticommons


 

COPYLEFT VS COPYRIGHT


DES ALTERNATIVES GRATUITES

Conceptualisée en 1994 par le manifeste de « The Free Music Philosophy » de Ram Samudrala référence, la musique libre peut être copiée, distribuée, modifiée, et diffusée sans aucun droits liés à son exploitation.
Distribuer sa musique sous licence libre ne signifie pas abandonner la paternité de son œuvre (de toute façon imposée par le Code de la Propriété Intellectuel). En proposant une utilisation plus souple tout en garantissant ses droits moraux pour l'auteur, la musique libre se décline en licences qui vont de la seule « libre diffusion » jsqu'à des licences libres permettant (encourageant même) la modification et la distribution la plupart du temps non commerciale.


CREATIVE COMMONS


QUELQUES DROITS RéSERVéS

Ces licences ont été adaptées au droit français par des juristes et respectent les exigences de la loi. L’œuvre proposée continue à bénéficier de la protection du droit d’auteur : l'auteur décide d’exercer autrement les droits exclusifs dont il est le titulaire et informe que certaines utilisations de son œuvre sont systématiquement autorisées selon des conditions établies.
Se présentant comme une licence de droits alternative et légale pour ceux qui souhaitent libérer leurs œuvres du code de propriété intellectuelle jugé trop restrictif, Creative Commons est transposée dans le droit français depuis fin 2004 Le Monde du 25.1.07 en proposant à chacun un moyen simple et standardisé d’accorder des permissions de droits d’auteur supplémentaires à ses œuvres.
Imaginé et développé en 2002 par Lawrence Lessig (université de Stanford), la série de licences CC permet ainsi au créateur individuel de choisir comment son œuvre peut être utilisée ou non. Ce concept est inspirée par la Licence Publique Générale (GNU) utilisée par beaucoup de projets de logiciels libres et open source. En repensant les droits attachés à la création, Creative Commons permet de générer en trois clics son contrat type en version simplifiée (et son équivalent en charabia juridique).

Creative Commons est particulièrement orientée sur l'idée de collaboration (remixé, samplé, pour la musique), mais il est tout à fait possible de distribuer ses œuvres avec une version plus restrictive de la licence : par exemple une diffusion libre, mais sans modification ni utilisation commerciale. Et toujours en citant son auteur.

Ainsi il faudra se positionner sur plusieurs points pour définir la déclinaison de licence CC souhaitée :
Partage et utilisation autorisés gratuitemenbt (CC)
Crédit de l'auteur : attribution systématique et obligatoire pour toutes les versions (BY)
Utilisation commerciale autorisée ou non (NC)
Modification et adaptation autorisées ou non (ND)

Par exemple : CC BY-NC-ND pour permettre à tous de partager et d'utiliser gratuitement un titre en excluant les exploitations commerciales et en préservant l'intégrité originelle de l'œeuvre (non modifiée). L'auteur doit être crédité.

Il est intéressant de noter que Bandcamp propose de diffuser sa musique sous licence Creatice Commons : pas étonnant pour une plateforme qui propose d'offrir sa musique (ou d'en décider le prix).
D'autres plateformes se sont spécialisées dans le référencement et la distribution de musiques libres de droit : Jamendo par exemple ou Dogmazic exploitent une base de donnée de titres sous licence CC.

· Video : Présentation de Creative Commons en
· Lien : A propos des licences Creative Commons
· Lien : La face cachée des Creative Commons (Don't Believe the Hype)


LICENCE ART LIBRE


L'ALTERNATIVE FRANçAISE

Avec la licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur, puisque loin d’ignorer ces droits, cette licence les reconnaît et les protège. Elle permet à tous de faire un usage créatif des productions de l’esprit quels que soient leur genre et leur forme d’expression.
La Licence Art Libre est l'équivalent de la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-SA).

Elle est définie par la liberté de copier, diffuser, et modifier l'œuvre, y compris à des fins lucratives et en mentionnant son auteur.


LE DOMAINE PUBLIC



On dit d'une œuvre qu'elle est « tombée dans le domaine public » quand il n’est plus nécessaire de demander une autorisation pour l'exploiter.
L'artiste créateur/créatrice n'en perd pas sa qualité, mais ne bénéficie plus de ses droits patrimoniaux. Par contre, l’artiste garde toujours son droit moral, perpétuel, imprescriptible et inaliénable, , qui implique bien un droit de paternité et droit au respect de l’intégrité de l’œuvre.

Au décès de l’auteur, le droit exclusif de l'auteur d’exploiter ses œuvres persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. art. L 123-1 du CPI

L'interprétation (fixation sur disque ou vidéo) est soumis à une durée de protection différente : celle des droits voisins. Initialement protégée pendant 50 ans après la première interprétation (ou fixation/publication de celle ci), les droits voisins restent actifs jusque 70 ans après, depuis une directive Européenne de 2011 2011/77/UE


 


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