Comprendre la SACEM


Que l'on soit artiste amateur ou professionnel, salle ou organisateur de concert, entrepreneur d'un commerce ou programmateur radio, la SACEM joue un rôle central dans la filière des musiques actuelles et mérite une fiche dédiée à l'explication de ses missions et de son fonctionnement !

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SACEM


DROITS D'AUTEURS MUSIQUE

La Société des Auteurs, Compositeurs, et Auteurs de Musique collecte et réparti leurs droits d'auteurs à ses sociétaires depuis 1851.
Les droits d'auteurs sont collectés sur la diffusion publique (live et enregistré) et la reproduction physique ou numérique d'enregistrements du catalogue d'œuvres qu'elle représente.
Néanmoins la SACEM administre aussi la collecte d'autres droits dont la copie privée et les droits de diffusion des artistes-interprète et producteurs de disques (redistribués via l'Adami, la Spedidam, la SCPP et la SPPF).

Collecte des droits d'auteur
Diffusion live ou enregistrée, copie mécanique ou stockage numérique ? La SACEM perçoit des droits d'auteurs différents sur les œuvres musicales utilisées en toutes circonstances : A chaque situation sa demande d'autorisation et sa taxe.

— Forfait ou pourcentage sur la billetteries de concerts droits de diffusion concerts droits de diffusion festivals
— sur la diffusion de titres en boîte ou discothèque , avec ou sans DJ droits de diffusion lieux et événements dansant
— sur l'utilisation en radio, télévision ou support audiovisuel
— sur la sonorisation d'établissements de restauration et cafés droits de diffusion restauration
— sur la sonorisation d'événements publics ou privés : bals, expositions, kermesses, tournois sportifs, conférences, ...
— mais aussi sur la sonorisation de parkings, d'usines, ou les sonneries d'écoles et musiques d'attente téléphonique, médiathèques, cours de danse, salles de fitness, défilé de mode, feu d'artifice ...

Organiser un concert d'artistes qui ne sont pas sociétaires de la SACEM et ne jouent aucune œuvre déposée ?! C'est (rare mais) possible et dans ce cas la taxe n'est pas applicable.

Répartition des droits d'auteur barèmes de répartition
Les droits d'auteurs patrimoniaux sont collectés selon trois types d'utilisation des œuvres :

DROITS DE REPRESENTATION (DEP)
Collectés sur les diffusions radios, télévisions, et concerts live, ou toute interprétation d’œuvres en public.

DROITS DE REPRODUCTION (DRM)
Collectés sur les duplications de disques ou de fichiers numériques.

DROITS DE REPRODUCTION LIES A LA DIFFUSION (DR)
Ce droit particulier qui mélange reproduction et diffusion publique : aussi appelé «droit radio-mécanique », il provient des supports utilisés pour la diffusion d'œuvre au public : radio, télévision, sonorisation publique.

· Détails des répartitions entre créateurs et éditeurs

Il faut distinguer le cas ou les créateurs d'une œuvre (textes et musiques) ont confié celle-ci à un éditeur. Dans ce cas l'éditeur est un ayant droit à part entière, qui percevra une partie de ces droits patrimoniaux.
· Travailler avec un éditeur

Autres missions de la SACEM
— protéger et défendre ses membres et les œuvres qu'elles représente
— travailler pour et avec les éditeurs, qui sont aussi des ayants-droits des œuvres
— promouvoir et aider en finançant de l'action culturelle et des projets de création

Adhérer à la SACEM
Adhérer à la SACEM c’est devenir membre à part entière de la société. Pour ce faire et se voir répartir les droits relatifs à ses œuvres, l'inscription nécessite un droit d'adhésion unique d'environ 150€ pour les auteurs/compositeurs, 530€ pour les éditeurs.

Il est possible pour les inscrits à la SACEM de déclarer provisoirement une œuvre partielle : c'est à dire un titre en cours d'écriture qui n'est pas terminé. Ainsi s'il ne générera pas de droit il sera protégé et l'auteur pourra en revendiquer la paternité en cas de besoin.

· Guide : L'adhésion SACEM expliquée pas à pas
· Lien : Les missions de la SACEM
· Dossier : Dossier d'admission SACEM
· Outils : Obtenir une autorisation de diffusion SACEM


LES DROITS PATRIMONIAUX


DEP, DRM, DR

L'auteur·e-compositeur·trice et son éditeurs éventuels sont rémunérés en droits patrimoniaux (droits d'auteur) selon les différentes « utilisations » de ses œuvres : interprétation live, diffusion publique, ...
Les interprètes et producteurs des enregistrements de ses œuvres touchent aussi des droits patrimoniaux, dits « voisins » du droit d'auteur.

DEP : les Droits d’exécution publique
LES DROITS DE REPRÉSENTATION sont collectés sur les diffusions radios, télévisions, et concerts live, ou toute interprétation d’œuvres en public.

DROITS D'AUTEUR
► Ces droits dits « DEP » sont répartis statutairement par la SACEM
— pour une œuvre confiée à un éditeur, 1 tiers est reversé aux auteurs, 1 tiers aux compositeurs et 1 tiers à l’éditeur
— pour une œuvre inédite (pas de contrat avec un éditeur), la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs, à part égale entre auteurs et compositeurs.

On peut néanmoins déroger à cette clé de répartition en choisissant de l'indexer sur la répartition des DRM

DRM : les Droits de reproduction mécaniques
LES DROITS PHONOGRAPHIQUES sont les droits patrimoniaux générés par la duplication et la copie des œuvres enregistrées (disque, streaming, vidéos, etc) diffusées dans le cadre familial et privé.

DROITS VOISINS
► 25% (1 tiers si vidéo) pour le producteur phonographique (label ou maison de disque, collectés et répartis par la SCPP ou la SPPF)
► 25% (1 tiers si vidéo) pour les artistes interprètes (collectés et répartis par l'ADAMI ou la SPEDIDAM)

DROITS D'AUTEUR
► 50% (1 tiers si vidéo) pour les créateurs et éditeurs (collectés et répartis par la SACEM)
Cette répartition entre éditeurs et artistes créateurs n'est pas imposée par la SACEM est peut être choisie et négociée entre les parties.
— usuellement 50% des droits d'auteur sont collectés pour l'éditeur (si l’œuvre est éditée), 25% aux auteurs, et 25% aux compositeurs. Cette répartition en pourcentages figure sur le bulletin de déclaration de l'œuvre déposée à la SACEM.

DR : les Droits Radio Mécaniques
LES DROITS DE REPRODUCTION LIES A LA DIFFUSION sont les DRM spécifique à la diffusion publique : radio, télévision, sonorisation publique, etc. Contrairement aux DRM et comme pour les DEP.

DROITS VOISINS
► Les droits des producteurs et interprètes sur la diffusion publique d’enregistrements sont collectés et répartis par la Rémunération équitable

DROITS D'AUTEURS
► Ces droits sont ainsi indexés par les statuts de la SACEM :
— 25% pour les auteurs, 25% pour les compositeurs, 50% pour les éditeurs
— si l'œuvre n'est pas éditée : 50% pour les auteurs, 50% poru les compositeurs.

On peut aussi déroger à cette clé de répartition en choisissant de l'indexer sur la répartition des DRM
Les Droits collectés auprès de France Télévision sont perçus par la SCAM et la SACD depuis 2010 et non plus par la SDRM.


 


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